Mot de bienvenue du Président

Chers internautes,

Bienvenue sur le site de la Haute Cour de Justice 

Instituée par la Constitution du 25 février 1992, la Haute Cour de Justice est la sixième Institution de la République du Mali. Ses attributions, sa composition, ses règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle sont régies respectivement par la Constitution et la loi N°97-001 du 13 janvier 1997.

Aux termes des dispositions de l’article 95 de la Constitution, la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. 

Nul n’étant et ne devant être au-dessus de la loi, la mission première confiée à la Haute Cour de Justice est de lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat, en jugeant les gouvernants qui se seraient rendus coupables des faits sus-cités.

Cette ancienne institution n’a jamais été réellement installée. Il a fallu une forte volonté politique impulsée par Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République pour mettre en place la Haute Cour de Justice et faire de cette necessité une réalité.

Les plaintes et les dénonciations contre le Président de la République et les membres du gouvernement sont adressées au Président de l’Assemblée Nationale. Aucun citoyen, aucune association, aucune organisation non gouvernementale (ONG) n’est donc habilitée à saisir directement la Haute Cour de Justice.

L’Assemblée Nationale, saisie, décide ou non d’engager la poursuite contre les personnes visées. La résolution de mise en accusation est votée à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale moins les voix des députés membres de la Haute Cour de Justice.

Après renvoi  de l'affaire devant la Haute Cour de Justice le ministère public est assuré par le Procureur Général près la Cour Suprême. La résolution est ensuite transmise à la Cour Suprême qui instruit le dossier.

L’instruction est menée par une commission composée de cinq (5) magistrats dont trois (3) titulaires et deux (2) suppléants désignés par délibération du bureau de la Cour Suprême parmi les magistrats de la Section judiciaire de cette juridiction. Si elle estime que les faits ne constituent ni haute trahison, ni crime, ni délit, ou s’il n’en résulte pas charges suffisantes contre le ou les mis en cause, elle ordonne n’y avoir lieu à suivre. Dans le cas contraire, elle ordonne le renvoi de l’affaire devant la Haute Cour de Justice.

En attendant, chers internautes, prenez plaisir à visiter notre site et à vous familiariser avec les textes fondamentaux de la Haute Cour de Justice du Mali.

Honorable Abderhamane NIANG

Grand Officier de l’Ordre National

   Président de la Haute Cour de Justice du Mali